Règlement intérieur

Modèle à faire relire par un juriste avant mise en ligne.

1. Hygiène et sécurité

Port des équipements fournis en atelier (gants thermiques, masque lors du poudrage DTF, lunettes en sérigraphie). Respect des consignes de sécurité des machines. Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux.

2. Assiduité

Émargement par demi-journée, en présentiel comme à distance. Toute absence doit être justifiée.

3. Comportement

Chacun doit adopter un comportement respectueux envers les autres stagiaires, les formateurs et le personnel.

4. Prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations

Mersh Academy ne tolère aucune violence sexiste ou sexuelle, aucun harcèlement moral ou sexuel, aucun agissement sexiste ni aucune discrimination. Toute personne victime ou témoin peut le signaler, y compris anonymement :

• à la personne référente : À RENSEIGNER — signalement@mersh.academy ;
• via le formulaire de signalement confidentiel.

Chaque signalement est traité sans délai, de façon confidentielle, et peut donner lieu à des mesures conservatoires et à une sanction. En cas de danger immédiat : 17 ou 112. Numéros d'écoute : 3919 (violences faites aux femmes), 3018 (cyberharcèlement).

5. Sanctions et procédure disciplinaire

[À compléter selon les articles R6352-3 à R6352-8 du Code du travail.]

6. Représentation des stagiaires

Pour les formations de plus de 500 heures, élection d'un délégué (non applicable aux formations actuelles).